#TiVimmo- Actualités Juridiques - Informations sur la loi BROTTES - Bonus / Malus Energie - Usine à Gaz -

32 emes rencontres des métiers de l'immobilier de la CMI FNAIM -La loi BROTTES - Bonus / Malus Energie ....Usine à gaz et source d'injustice... - La proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, lundi 11 mars, suscite de vives critiques. L'opposition a d'ores et déjà clamé qu'elle saisira le Conseil constitutionnel. Véronique BACOT REAUME Formatrice à l'ESI ( école supérieur de l'immobilier ) - Loi Brottes : Bonus Malus énergie. - Les terrains pour les logements sociaux.