Principe de neutralité pour les élus locaux : amendement du Sénat rejeté

C’était l’un des symboles fort que la droite sénatoriale souhaitait apporter au projet de loi séparatisme : L’interdiction de port de signes religieux ostentatoires pour les élus locaux lorsqu’ils siègent dans les assemblées délibérantes. L’amendement n’a pas été adopté.